Indications légales

Déclaration de protection des données

1. Généralités

La protection de votre personnalité et le traitement adéquat de vos données personnelles («données à caractère personnel») revêtent une grande importance à nos yeux. Par la présente déclaration de protection des données, la SSMIG et ses organisations associées (AMCIS, SYI, smarter medicine) vous informent de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une adhésion ou d’un partenariat, lorsque vous bénéficiez d’autres prestations ou utilisez notre offre en ligne. En utilisant nos offres, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

 

2. Données

Nous collectons les données suivantes:

  • Coordonnées
  • Données spécifiques nécessaires à la réalisation de manifestations et de prestations
  • Statut d’adhésion
  • Titres académiques et informations sur la formation médicale initiale, postgraduée et continue, informations sur votre activité professionnelle (p. ex. statut professionnel, numéro GLN)
  • Informations sur les manifestations accréditées
  • Données financières et bancaires dans le cadre de la facturation ou du paiement
  • Données en rapport avec l’utilisation de sites Internet (p. ex. adresses IP)

3. Droit applicable

La présente déclaration de protection des données relève de la loi suisse sur la protection des données ainsi que, le cas échéant, de la législation étrangère applicable en matière de protection des données, notamment celle de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

4. Responsable

Le/la responsable au sens de la législation sur la protection des données est :

Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMIG)

Monbijoustrasse 43

Case postale

3001 Berne

Téléphone +41 31 370 40 00

info@STOP-SPAM.sgaim.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à: lars.clarfeld@STOP-SPAM.sgaim.ch.

 

5. Traitement des données personnelles

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec l’accord de la personne concernée, sauf lorsque d’autres motifs autorisent leur traitement, par exemple afin d’honorer un contrat passé avec la personne concernée et dans le cadre de mesures précontractuelles correspondantes, afin de sauvegarder ses propres intérêts légitimes et prépondérants, parce que le traitement ressort des circonstances ou sur la base d’une information préalable. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous a transmises elle-même lors de la prise de contact.

 

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons les données personnelles suivantes : Informations sur vos visites de notre site Internet telles que le volume du transfert de données, l’endroit à partir duquel vous consultez les informations de notre site Internet ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. En général, cette collecte s’effectue au moyen de fichiers journaux et de cookies. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur les fichiers journaux et les cookies.

 

De tierces parties situées en Suisse ou à l’étranger peuvent traiter les données personnelles en notre nom et conformément à nos activités statutaires. Il s’agit par exemple de:

  • Partenaires contractuels
  • Autres organisations médicales (notamment FMH, ISFM)
  • Organisations du groupement d’intérêts «Forum pour cercles de qualité»
  • Prestataires de services
  • Éditeurs
  • Autorités
  • Prestataires informatiques et éditeurs de logiciels
  • Autres personnes

Le serveur de notre banque de données est situé en Irlande ; nous avons conclu un contrat de sous-traitance correspondant avec le prestataire de services.
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne dans le but de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer. Les conditions générales de vente (CGV), la déclaration de protection des données et toute autre disposition de chacun des fournisseurs s’appliquent.

 

6. Buts et base juridique du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour remplir nos buts et missions statutaires (cf. statuts de la SSMIG (art. 2) et des organisations associées) ainsi que pour remplir nos obligations légales.

 

Nos autres buts sont les suivants:

  • Pour vous fournir les services que vous souhaitez (p. ex. commande de littérature spécialisée ou de licences de matériel didactique électronique);
  • Pour proposer, dans le cadre du groupement d’intérêts «Forum pour cercles de qualité», une offre professionnelle de formation initiale et continue pour l’animation de cercles de qualité, en collaboration avec d’autres organisations professionnelles;
  • Pour garantir que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible;
  • Pour remplir nos obligations découlant d’éventuels contrats conclus entre vous et nous (p. ex. réalisation de manifestations);
  • Information et développement de nos prestations et offres en ligne avec lesquelles nous sommes présents.

Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse en matière de protection des données, notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si le RGPD s’applique et dans la mesure prévue par celui-ci, nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions suivantes:

  • Art. 6, al. 1,let. a) du RGPD relatif au traitement des données personnelles avec l’accord de la personne concernée;
  • Art. 6, al. 1, let. b) du RGPD relatif au traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles;
  • Art. 6, al. 1, let. c) du RGPD relatif au traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable dans l’UE ou un pays où le RGPD est totalement ou partiellement en vigueur;
  • Art 6, al. 1, let. d) du RGPD relatif au traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Art. 6, al. 1, let. f) du RGPD relatif au traitement obligatoire des données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes sont nos intérêts économiques, notre capacité à proposer notre offre, la sécurité des informations, la protection contre toute utilisation non autorisée et abusive, l’exercice de prétentions juridiques spécifiques ainsi que le respect du droit suisse.

7. Manifestations

Des informations obligatoires sont exigées lors de l’inscription à des manifestations. Ces informations doivent être complètes et correctes. Le contraire donne lieu au rejet de l’inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, les données suivantes sont par exemple collectées et enregistrées: vos données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe), votre adresse, votre adresse e-mail, des informations sur votre facture, des informations sur les adhésions. En outre, selon l’événement, d’autres données vous concernant peuvent être collectées dans le cadre du processus d’inscription. Une fois vérifiés, les justificatifs ou documents fournis sont supprimés.

 

Nous pouvons utiliser les données d’inscription pour l’envoi de newsletters ou d’autres communications. Vous avez en tout temps la possibilité de vous désabonner et de vous réabonner à cette newsletter et aux communications. Vous pouvez déclarer votre révocation en cliquant sur le lien fourni dans l’e-mail de newsletter/communication ou en envoyant un e-mail au secrétariat de la SSMIG (info@STOP-SPAM.sgaim.ch).

 

8. Enregistrements audio et vidéo

La SSMIG est autorisée à prendre des photos, des films et des vidéos lors de manifestations et à les utiliser à des fins publicitaires ou de presse. Tout refus d’apparaître sur des images ou dans des enregistrements sonores doit immédiatement être communiqué à la personne chargée de photographier, de filmer ou d’enregistrer l’événement sur place.

 

9. Traitement des paiements

Différentes options de paiement sont proposées dans la mesure du possible (p. ex. facture/virement, carte de crédit). Pour procéder à la transaction, vous êtes redirigé directement vers le site du prestataire en question, qui dispose de sa propre déclaration de protection des données et de ses propres conditions applicables en la matière. Dans le cadre du traitement du paiement, notre site collecte les données sur le mode de règlement sélectionné, le montant de la facture et d’autres informations générales de facturation et les utilise à cette fin.

 

10. Services et liens de tiers

Nous utilisons des services de tiers pour mettre à disposition notre site Internet de manière conviviale, durable, fiable et sûre (p. ex. services d’hébergement et de stockage). De telles prestations nécessitent votre adresse IP/Internet Protocol, faute de quoi les contenus correspondants ne peuvent fonctionner. Ces services sont en outre en mesure, par le biais de cookies, de traiter d’autres données relatives à notre site Internet et aux informations provenant d’autres sources à des fins statistiques et de communication commerciale.

 

Nos sites Internet contiennent des liens (renvois) vers d’autres sites Internet, réseaux sociaux ou applications. Nous n’avons aucune influence sur le contenu, la conception, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou la légalité de leurs conditions d’utilisation et de leurs dispositions de protection des données. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

 

11. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. On entend par cookies des petits fichiers textes que le site Internet consulté et son serveur enregistrent sur votre ordinateur par le biais de votre navigateur afin de le reconnaître ultérieurement. Quand vous consultez à nouveau le site Internet, votre ordinateur renvoie au serveur les informations contenues dans les cookies à chaque requête. Les cookies servent par exemple à afficher des contenus complexes et dynamiques. Les cookies permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet. Les cookies ne peuvent ni exécuter des programmes ou logiciel malveillants, ni transmettre des virus tels des chevaux de Troie. En ajustant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez en tout temps empêcher l’installation de cookies ou activer l’affichage d’une notification vous permettant de les accepter ou de les refuser au cas par cas. Notre site Internet peut en principe être utilisé sans cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

 

11.1 Google Analytics

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des «cookies», soit des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP anonymisée) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site Internet à l’intention des exploitants et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. Le cas échéant, Google peut transmettre ces renseignements à des tiers, dans la mesure permise par la loi ou s’ils sont traités en son nom. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement des données collectées à votre sujet par Google dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées, vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide d’une extension de navigateur.

 

11.2 Google Maps

Le présent site Internet utilise l’«API Google Maps» de Google pour la représentation visuelle de matériel cartographique. La consultation de Google Maps implique aussi que Google collecte, traite et exploite des données relatives à l’utilisation des cartes par les visiteurs de sites Internet. Pour connaître les conditions d’utilisation, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de protection des données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

12. Utilisation de plug-ins pour les réseaux sociaux

Notre site Internet contient des plug-ins de réseaux sociaux (interfaces vers les réseaux sociaux). Vous pouvez en principe les identifier facilement (présence du logo correspondant). Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer où et que vous vous trouvez sur notre site Internet et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.

 

Adresses et URL des services de réseaux sociaux respectifs avec leurs déclarations de protection des données:

13. Durée de la conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations statutaires, contractuelles ou légales ou à la finalité du traitement (p. ex. pour la participation à un congrès).

 

Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou au moyen du formulaire prévu à cet effet, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, évent. votre nom et votre numéro de téléphone) pour donner suite à votre requête. Dans ce cas, nous supprimons les données quand leur enregistrement n’est plus nécessaire ou, en cas d’obligations légales de conservation, nous limitons leur traitement.

 

Lorsque nous collectons votre adresse IP, nous l’enregistrons uniquement pour la durée de votre utilisation du site Internet, puis nous l’effaçons immédiatement ou l’anonymisons en l’abrégeant.


Par ailleurs, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dès lors qu’il n’existe plus d’obligations légales de conservation et de documentation ou d’intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve et de documentation).

 

14. Mesures organisationnelles et techniques

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes dont nous sommes responsables. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l’accès aux informations et aux services de ce site Internet, et plus particulièrement à l’espace réservé aux membres, s’effectue par Internet, c’est-à-dire par un réseau public accessible à tous. Bien que le présent site Internet soit crypté et que les données transmises entre l’utilisateur et nous soient cryptées, certaines données de connexion de transport telles que les adresses de l’expéditeur et du destinataire ne sont pas cryptées. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Enfin, il est de votre responsabilité de protéger en conséquence vos terminaux tels que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, ainsi que de choisir un mot de passe sûr, dont vous veillez à la confidentialité, pour l’espace réservé aux membres et les inscriptions en ligne.

 

15. Vos droits

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants dans le cadre de notre traitement des données, conformément au droit applicable en matière de protection des données:

  • Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles;
  • Le droit de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes;
  • Le droit d’exiger l’effacement de données;
  • Le droit de nous demander de communiquer certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable;
  • Le droit de révoquer un consentement dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement;
  • Le droit de demander des informations complémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées ci-dessus. Afin que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité si cela n’est pas possible autrement).

 

Veuillez noter qu’en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions (p. ex. pour la protection de tiers ou de secrets d’affaires). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

 

16. Contact

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au droit en matière de protection des données ou qu’il a été porté atteinte à vos prétentions y relatives, vous pouvez vous adresser par e-mail à notre secrétariat général ou vous plaindre auprès des autorités de protection des données dont vous relevez compte tenu de votre domicile. Pour la protection des données en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT; https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

 

17. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données, sans effet rétroactif. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Veuillez consulter régulièrement le site Internet et vous informer sur la déclaration de protection des données en vigueur.

 

Informations légales générales

 

Garantie du contenu du site Internet
Les informations fournies sur ce site Internet sont sans engagement et ne sont mises à disposition qu’à titre informatif. Malgré une mise à disposition minutieuse des informations sur les sites Internet qu’elle publie, la SSMIG ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations proposées. Toute prétention en responsabilité à l’encontre de la SSMIG concernant des préjudices matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, y compris de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est expressément exclue. Tous les contenus sont proposés sans engagement et à titre non contraignant. La SSMIG se réserve expressément le droit de modifier, compléter et effacer une partie ou l’intégralité de l’offre sans préavis, ainsi que de limiter sa publication temporairement ou définitivement.


Garantie des renvois et liens
La SSMIG vérifie notamment, lors de l’insertion de liens ou de renvois à son site Internet, si ceux-ci présentent des contenus illicites. Toutefois, la SSMIG n’exerce aucune influence sur la conception ultérieure des sites Internet auxquels renvoient les liens sur son propre site et ne peut donc pas répondre du contenu de ces sites. Si la SSMIG prend connaissance de l’existence de contenus illégaux sur les sites référencés, elle supprime immédiatement les liens correspondants de son propre site Internet.

 

Droits d’auteur et droit des signes distinctifs
Dans toutes ses publications, la SSMIG s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par ses soins ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licence. Tous les logos et marques de fabrique désignés dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions des droits attachés à des signes distinctifs en vigueur et au droit de possession des propriétaires inscrits. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n’est pas protégée par des droits de tiers. Les droits d’auteur relatifs aux objets publiés réalisés par la SSMIG appartiennent exclusivement à la SSMIG. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications numériques ou imprimées sans l’autorisation exprès de la SSMIG.


Dispositions finales
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre déclaration de protection des données ainsi que les mentions légales. La version publiée sur notre site Internet fait foi. En cas de doute, la version allemande des dispositions relatives à la protection des données fait foi.

 

Version 1re septembre 2023